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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3F Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00266 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00347 APPELANT : Monsieur [I] [S] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me AGIER, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 22/00369 APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 03 Février 1956 à [Localité 1] (51) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société [1], SAS inscrite au RCS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualités au siège [Adresse 2] Représentée par Me Renaud FRECHIN de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Juciciaire de CARCASSONNE - N° RG21/00262 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Caisse CPAM DE L'[O] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00440 APPELANTE : Madame [N] [S] née le 10 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christopher POLONI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [Q] [L] Monsieur [Q] [L] sollicite la reconduction de l'aide juridictionnelle devant la Cour.

N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYK2 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16 avril 2026, Entre : D'UNE PART : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00305 APPELANT : Monsieur [O] [Q] né le 05 Avril 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : RENAULT RETAIL GROUP représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, substituée par Me TESSIER Savannah, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00344 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 27 Mai 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00104 APPELANT : Monsieur [A] [P] né le 10 Octobre 1974 à [Localité 6] (ALGERIE) exerçant en individuelle sous l'enseigne MERYSOL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [Z] [N] né le 27 Avril 1981 à [Localité 8] (88 ) de…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00392 APPELANTE : S.A.R.L SOC MERIDIONALE DE MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 3] Me [V] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 21/00123 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER(postulant) et par Me RICARD, avocat au barreau de Paris (plaidant) Ordonnance de clôture du 14 Mai 2024 COMPOSITION…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01385 APPELANTE : S.A.S.U.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4O5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00082 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 08 Juillet 1971 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [U] née le 27 Mai 1987 à [Localité 5] (76) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06222 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2019 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG 17/00159 APPELANT : Monsieur [U] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Maître Laurence GROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CHUTEXTREM [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE SARL SKYDIVE FLYZONE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01495 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORTG ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00274 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 02 Mai 1985 de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] [E], exerçant sous l'enseigne [Localité 1] ESPACE PROPRETE de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par…

PC/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 14/00314 APPELANTE : Madame [Z] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL VOYAGES LANDES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON plaidant Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de…

SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04473 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/001075 APPELANTE : Société SL TRANSVACACIONES-TRANSHOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice, son PDG Isla Del Hierro - 3,28 700 SAN SEBASTIAN DE LOS REYES 28017 MADRID (ESPAGNE) Représentant : la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Mademoiselle Isabelle Y... ...