§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 05/001075

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
27/02/2008
Numéro d'affaire
05/001075

Résumé

SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04473 ARRET no Décision déférée…

Extrait

SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04473 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/001075 APPELANTE : Société SL TRANSVACACIONES-TRANSHOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice, son PDG Isla Del Hierro - 3,28 700 SAN SEBASTIAN DE LOS REYES 28017 MADRID (ESPAGNE) Représentant : la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Mademoiselle Isabelle Y... ... 66570 SAINT NAZAIRE Représentant : Me PARAYRE-ARPAILLANGE substituant la SCP DOMERG & OMS (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédu…