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Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : E.P.I.C.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Avril 2025 2025-5838 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SASU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romane BARTOLI, avocat au barreau de PARIS Syndicat [1] prise en la personne de son secrétaire Monsieur [L] [C], dûment habilité [Adresse 4] [Localité 3]…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTES : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 2] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Avril 2024 23/00087 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt n° 25/00124 23 avril 2025 --------------------- N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 22 février 2024 F 23/00536 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : SNC CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [T] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES…

Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de LONGWY Jugement du 21 janvier 2019 (RG n° F 17/00089) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Arrêt du 07 décembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt six février deux mille vingt cinq DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES À LA REPRISE D'INSTANCE : SARL [K] LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7]…

Arrêt n°24/00025 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2023 22/00027 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ FÉDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX (FNPOS CGT) prise en la…

Arrêt n°23/00171 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTZS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01426 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : Société GAZEL ENERGIE GENERATION [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00156 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01405 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00147 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01398 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00161 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01408 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00158 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02332 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01411 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00145 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01403 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00173 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01415 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00174 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01421 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit Février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00169 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01422 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00168 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02347 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01418 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Minute no 12/ 00478 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01385 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Octobre 2005 04/ 248 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société ARCELORMITTAL GANDRANGE, venant aux droits de la société MITTAL STEEL, venant aux droits de la société ISPAT UNIMETAL, prise en la personne de son représentant légal Site Industriel de Gandrange BP 3 57360 AMNEVILLE Représentée par Me SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me HEMZELLEC (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Robert Y... ...

Minute no 12/00483 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/01679 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/00030 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Stéphanie X... ...

Minute no 12/ 00480 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01683 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/ 00032 F ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Sandrine X... ...