Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03230
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 21 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en ses dispositions déférées, sauf celle déboutant M. [U] de ses demandes en indemnité pour travail dissimulé et en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'[6] de [Localité 7].
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La cour modifie le jugement rendu le 21 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en ses dispositions déférées, sauf celle déboutant M. [U] de ses demandes en indemnité pour travail dissimulé et en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'[6] de [Localité 7].