Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 20 mars 2025, 22/04412
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [u] de payer à mme [g] [s] [x] une somme à titre d'indemnité de licenciement complémentaire, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2022. La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la réalité des heures supplémentaires de Mme [S] [X] est établie ». La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la société [U] de remettre à la salariée un bulletin de paie, une attestation France travail et un certificat de travail conformes au présent arrêt.
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La cour retient le harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [u] de payer à mme [g] [s] [x] une somme à titre d'indemnité de licenciement complémentaire, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2022. La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la réalité des heures supplémentaires de Mme [S] [X] est établie ». La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la société [U] de remettre à la salariée un bulletin de paie, une attestation France travail et un certificat de travail conformes au présent arrêt.