Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 20 octobre 2023, 21/02074
Cour d'appelLa cour déboute M. [V] [N] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. Le licenciement de M. [V] [N] repose sur une faute grave. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dunkerque du 25 novembre 2021 dans l'ensemble de ses dispositions. La cour déboute, en conséquence, M. [V] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires.
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La cour déboute M. [V] [N] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. Le licenciement de M. [V] [N] repose sur une faute grave. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dunkerque du 25 novembre 2021 dans l'ensemble de ses dispositions. La cour déboute, en conséquence, M. [V] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires.