Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 5 octobre 2026, 24/01169
Cour d'appelLa cour rejette la demande tendant à voir requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de M. [L] [Q] en contrat à durée indéterminée à temps plein. La cour rejette les demandes de paiement de rappel de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis. Le licenciement de M. [L] [Q] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus et statuant à nouveau. Les sommes dues sont calculées en valeur brute. La cour rejette le surplus des demandes plus amples ou contraires. Chacune des parties gardera la charge des dépens de la procédure d'appel dont elle a fait l'avance.
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La cour rejette la demande tendant à voir requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de M. [L] [Q] en contrat à durée indéterminée à temps plein. La cour rejette les demandes de paiement de rappel de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis. Le licenciement de M. [L] [Q] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus et statuant à nouveau. Les sommes dues sont calculées en valeur brute. La cour rejette le surplus des demandes plus amples ou contraires. Chacune des parties gardera la charge des dépens de la procédure d'appel dont elle a fait l'avance.