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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/12 Rôle N° RG 21/11303 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35F S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//452 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le numéro 19//4587. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/11 Rôle N° RG 21/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35C S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//448 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le numéro 19//4351. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/14 Rôle N° RG 21/11311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35S S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//451 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le numéro 19//4349. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/10 Rôle N° RG 21/11297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH345 S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//450 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le numéro 19//4350. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/08 Rôle N° RG 21/11294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH342 S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//453 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le numéro 19//4352. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/010 Rôle N° RG 19/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB4Z [Z] [V] C/ SAS TRANSMEDTOUR Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 28/02/2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 363 Rôle N° RG 19/04295 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NZ Société LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [RB] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 364 Rôle N° RG 19/04300 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6OD SARL LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 365 Rôle N° RG 19/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6PB SARL LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [S] [AR] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00018.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 367 Rôle N° RG 19/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQD SARL BEN TOUMI C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 15 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00393.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHZ SAS INTEL CORPORATION SAS C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15 DECEMBRE 2022 à : Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00704.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 354 Rôle N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQ6 [T] [B] C/ Association ODEL VAR VAR (ODEL VAR) Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 1er Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00074.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV5S [T] [E] C/ Société C'MARC Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 28 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00798.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XP [Y] [R] épouse [H] C/ [Adresse 3] *Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Zakaria GUERIOUABI, avocat au barreau de GRASSE - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE *Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 01/12/22 à : - Madame [Y] [R] épouse [H] - Commune MAIRIE DE [Localité 4] Venant aux droits de l'EPIC office du tourisme de [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cannes en date du 28 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00379.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 187 RG 18/12295 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2KM [L] [T] épouse [V] C/ Fondation FONDATION [3] EXERCANT SOUS LA DENOMINA TION HOPITAL [4] Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01623.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 19/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BS SARL H2 NET SERVICES C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00230.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 325 Rôle N° RG 21/15098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJA (+RG 22/1935 joint) [O] [J] C/ [Y] [W] S.A.R.L. [W] CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section - en date du 09 Septembre 2021, enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00065.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/453 AL Rôle N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH3 [M] [S] C/ FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, venant aux droits de l'Association FONDATION AUTEUIL ASPROCEP Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00181.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ MS Rôle N° RG 19/14002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2TS SAS AUTOMOTIV C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 25 Juillet 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00636.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSW3 [Z] [O] [G] C/ Association IME MIRASOL - CROIX ROUGE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Mme [P] [E] (Délégué syndical ouvrier) Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/233.