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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.6 résultats
La rupture conventionnelle conclue entre Monsieur [N] [Z] et la Société pour [4] est régulière et valable. La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [N] [Z] est sans objet et, en tout état de cause, mal fondée.
Le départ volontaire à la retraite de Monsieur [H] [V] ne peut être requalifié en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur. Le conseil déboute Monsieur [H] [V] de sa demande tendant à voir constater un manquement de la société [3] à son obligation de sécurité.
Les sommes dues seront consignées auprès de la CARPA. Le conseil accorde notamment 54 497,2 € à M. [D] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Le licenciement de Monsieur [M] [R] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Monsieur [M] [R] de sa demande de dommages et intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires du licenciement. Le conseil accorde notamment 20 271,18 € à Monsieur [M] [R] (indemnité de préavis).
Le conseil déboute M. [N] [V] de l'ensemble de ses demandes. Le conseil déboute la société [1] de l'ensemble de ses demandes.
Le conseil accorde notamment 40 000 € à Mme [V] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).