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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 résultats
Le licenciement n'est pas fondé sur l'état de santé de Monsieur [K] [W]. Le conseil retient fondé le licenciement de Monsieur [K] [W] pour cause réelle et sérieuse.
Le licenciement de madame [Q] est fondé et repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Madame [Q] de toutes ses demandes indemnitaires formulée en raison de l'absence de cause réelle et sérieuse.
Le conseil se déclare territorialement incompétent. Le conseil retient qu'à défaut de recours, le dossier sera transmis au Conseil de Prud'hommes de PARIS.