Conseil de Prud'hommes de Vannes, 7 octobre 2026, Affaire n° 2026-00211416
Conseil de prud’hommesLe conseil constate le désistement d'instance et d'action du demandeur. Le conseil constate que ce désistement est accepté par la partie défenderesse.
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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
3 résultats
Conseil émetteur : CPH:1:1083 Juridiction : cph Juridictions incluses : all_public
Conseil de Prud'hommes de Vannes, 7 octobre 2026, Affaire n° 2026-00207131
Conseil de prud’hommesLe conseil retient n'y avoir lieu à référé sur les demandes formulées. Le conseil invite les parties à mieux se pourvoir au fond.
Conseil de Prud'hommes de Vannes, 6 octobre 2026, Affaire n° 2025-00003110
Conseil de prud’hommesLe conseil retient le licenciement de Monsieur [V] sans cause réelle et sérieuse. Le conseil juge la convention de forfait jour de Monsieur [V] inopposable et donc irrégulière. Le conseil accorde notamment 18 250,86 € bruts (heures supplémentaires).