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COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : N 24-16.414 Demandeur : l'entreprise Moderne Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 289/25 Ordonnance n° : 90075 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ENTRE : M. [K] [D], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Moderne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2025 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : A 25-15.786 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : D 25-19.216 Demandeur(s) : la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société SEVESC Ordonnance : 61469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : D 24-22.892 Demandeur : la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 631/25 Ordonnance n° : 90971 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : Mme [E] [O], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus, ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juillet 2025 par laquelle Mme [E] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile,…

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : M 25-10.713 Demandeur(s) : la société Polyclinique de la Manche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Caen et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50857 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : K 25-10.712 Demandeur(s) : la société Polyclinique de la Manche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Caen et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50858 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : M 25-14.094 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société La Rochette Cartonboard Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Locam - Location automobiles matériels Ordonnance : 50900 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.087 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société laonnoise de travaux publics Requête n° : 614/25 Ordonnance n° : 90963 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : la société laonnoise de travaux publics, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : C 25-10.498 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société BNP Personal Finance Requête n° : 627/25 Ordonnance n° : 90970 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : la société BNP Personal Finance, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence OReins Pourvoi n° : C 24-13.852 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Temsys Requête n° : 578/25 Ordonnance n° : 90930 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : R 24-21.477 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : la société Minimarché magasin 2 et autres Requête n° : 429/25 Ordonnance n° : 90824 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE ENTRE : la société Minimarché magasin 2, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofilead, venant aux droits de la société SI2M venant elle-même aux droits de la société Districlery, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Franprix leader price holding, venant aux droits de la société Akairosa venant elle-même aux droits de la société Karla, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme…

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : Q 25-12.740 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Le Fromager de [Localité 3] Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50715 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar, dans le litige l'opposant à la société Le Fromager de Colmar Sud, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ainterim et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.775 Demandeur(s) : la société Honor technologies France Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] [D] [M] Ordonnance : 61048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Honor technologies France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 92130 Issy-les-Moulineaux, a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre le jugement rendu le 6 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O] [D] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence ODesist Pourvoi n° : V 24-20.975 Demandeur : la société Esso Raffinage Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 365/25 Ordonnance : 90767 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE ENTRE : Mme [M] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT Esso [Localité 1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Esso Raffinage France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 avril…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : S 24-21.294 Demandeur : la société ITinSell France Défendeur : M. [X] [U] et autre Requête n° : 339/25 Ordonnance n° : 90692 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : M. [O] [X] [U], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : R 25-10.510 Demandeur : M. [W] Défendeur : Free Reseau Requête n° : 342/25 Ordonnance n° : 90693 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : la société Free Reseau, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 avril 2025 par laquelle la société Free Reseau demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 janvier 2025 par M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : E 24-19.558 Demandeur : M. [B] [H] Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Réunion Requête n° : 299/25 Ordonnance n° : 90729 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : Y 25-10.494 Demandeur : la société JM Propreté Défendeur : M. [W] Requête n° : 251/25 Ordonnance n° : 90708 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JM Propreté, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : X 25-11.321 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 252/25 Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à…