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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, 25-12.611

Date
09/10/2025
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-12.611
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Synthèse de la décision

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  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.
  • Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ainterim et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Arve Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Interim 31, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Interim d'Oc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Alp'emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Select T.T., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 11°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Internim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 15], 14°/ à la Fédération commerce et services et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 10], 15°/ à la Fédération des employés et des cadres - force ouvrière, dont le siège est [Adresse 14], 16°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 4], 17°/ au comité social et économique d'établissement Ile-de-France de la société Randstad, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 16].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du comité social et économique Randstad Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
09/10/2025
Numéro d'affaire
25-12.611
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61045
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ainterim et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Arve Interim…