Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, 25-12.611
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ainterim et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Arve Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Interim 31, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Interim d'Oc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Alp'emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Select T.T., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 11°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Internim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 15], 14°/ à la Fédération commerce et services et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 10], 15°/ à la Fédération des employés et des cadres - force ouvrière, dont le siège est [Adresse 14], 16°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 4], 17°/ au comité social et économique d'établissement Ile-de-France de la société Randstad, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 16].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du comité social et économique Randstad Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 09/10/2025
- Numéro d'affaire
- 25-12.611
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61045
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ainterim et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Arve Interim…