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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, 25-13.775

Date
09/10/2025
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-13.775
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O] [D] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].
  • Procédure: La société Honor technologies France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 92130 Issy-les-Moulineaux, a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre le jugement rendu le 6 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O] [D] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].
  • Solution: Autre.
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  • Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Honor technologies France de son désistement.

Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Honor technologies France de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 6 février 2025 par le conseil de prud'hommes
  2. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
  3. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.775 Demandeur(s) : la société Honor technologies France Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] [D] [M] Ordonnance : 61048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Honor technologies France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 92130 Issy-les-Moulineaux, a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre le jugement rendu le 6 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O] [D] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société Honor technologies France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Honor technologies France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
09/10/2025
Numéro d'affaire
25-13.775
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61048
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.775 Demandeur(s) : la société Honor technologies France Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] [D] [M] Ordonnance : 61048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Honor technologies France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 92130 Issy-les-Moulineaux, a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre le jugement rendu le 6 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O] [D] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société Honor technologies France, a…

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