Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, 25-10.494

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-10.494 Demandeur : la société JM Propreté Défendeur : M. [W] Requête n° : 251/25 Ordonnance n° : 90708 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JM Propreté, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.494 formé le 16 janvier 2025 par la société JM Propreté à l'encontre du jugement rendu le 18 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-10.494 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué Vénusia Ismail Edouard De Leiris