Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, 25-11.321
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: Rejet.
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Conclusion : EN CONSÉQUENCE: La requête en radiation est rejetée.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-11.321 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 252/25 Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-11.321 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Edouard De Leiris
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 11/09/2025
- Numéro d'affaire
- 25-11.321
- Solution
- Rejet
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90711
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-11.321 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 252/25 Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bourges, dans l'instance enregistrée…