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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, 25-11.321

Date
11/09/2025
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-11.321
Solution
Rejet
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Synthèse de la décision

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Conclusion : EN CONSÉQUENCE: La requête en radiation est rejetée.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-11.321 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 252/25 Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-11.321 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Edouard De Leiris

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
11/09/2025
Numéro d'affaire
25-11.321
Solution
Rejet
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90711
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-11.321 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 252/25 Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bourges, dans l'instance enregistrée…