Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, 25/00535
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour confirme le jugement précédent pour le surplus. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour confirme le jugement précédent pour le surplus. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.