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COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCY AFFAIRE : S.A.S. FILTRATION GROUP C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2024, Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : S.A.S.

RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N776 ----------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [S] [B] ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : S.A.

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROUP C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 Le 31 décembre 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Florence BOUNABI, greffière, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : Association ESUP GROUP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Mme [V] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience publique du 04 Décembre 2024 au cours de laquelle nous étions assisté…

Ordonnance n 85 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHV --------------------------- [Y] [T], S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [D] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame [U] [S], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq décembre deux mille vingt quatre,…

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWO5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00365 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L.

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 09 Juillet 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJU du rôle général.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 juillet 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 16 Octobre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 31 Mai 2024 ENTRE : La…

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 3 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKU7 Enrôlement du 23 Juillet 2024 assignation du 22 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [L] [W] née le 08 Avril 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE UGECAM OCCITANIE - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE OCCITANIE, organisme de prévoyance sociale enregistré sous le numéro 424 596 492 pris en la personne de son représentant…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHW S.A.S.U. TSF DRIVE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juin 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juillet 2024 N° 2024/M063 Rôle N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ2 SAS BS CAST 11 C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 Juillet 2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elodie MOINE de la SELARL EKM AVOCAT, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juin 2024.

RÉFÉRÉ N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2FB ----------------------- S.A.R.L. ADHEO SERVICES ANGOULEME c/ [I] [F] ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7D du rôle général.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRT S.A.R.L. ATOUT RENOV C/ M. [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mai 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 24 Juin 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 17 Avril 2024 ENTRE : La S.A.R.L.

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ44 S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2024 Madame Nadège BOSSARD, Présidente déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mars 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 29 Mars 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 19 Février 2024 ENTRE : S.N.C.

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Mars 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUV Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alberic MONDONNEIX de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE : Madame [Z] [J] épouse [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Société SUSHI 7 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience…

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°13 DU 6 MARS 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00078 Demanderesse au référé : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gladys BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE, substituée à l'audience par Me Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Défenderesse au référé : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam MASSENGO LACAVE, avocat au barreau de…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 23/06756 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPK S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 juin 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée par mise à disposition le 22 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 28…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 23/06754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPI S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 juin 2023, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 22 Janvier 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 23/06752 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPF S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 juin 2023, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 22 Janvier 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé…