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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 23-21.966 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 octobre 2023 contre le jugement rendu le 8 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [E] [F], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : D 24-11.024 Demandeur(s) : la société Ormeaudis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Ormeaudis et autres Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 23-13.614 Demandeur : Société de constructions métalliques des ateliers Peyrat Défendeur : M. [Y] Requête n° : 1094/23 Ordonnance n° : 90535 du 23 mai 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [D] [Y], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société de constructions métalliques des ateliers Peyrat, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : R 23-19.633 Demandeur : la société GE Energy Products France Défendeur : M. [Y] Requête n° : 89/24 Ordonnance n° : 90516 du 23 mai 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [I] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GE Energy Products France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 janvier 2024 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : W 23-23.479 Demandeur(s) : la société Masson matériaux Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 50514 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Masson matériaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

COUR DE CASSATION Première présidence ODesist Pourvoi n° : A 23-14.858 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 981/23 Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.964 Demandeur(s) : la société Jinjiang Sabart aero tech Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société Jinjiang sabart aero tech et autre Ordonnance : 60592 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : S 24-10.691 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Apache conseil et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 23-21.850 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le Consistoire de l'Eglise Lutherienne Ordonnance : 60579 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section activités diverses), dans le litige l'opposant au Consistoire de l'Eglise Lutherienne, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : X 23-22.721 Demandeur(s) : la société Ajassociés, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société France cargo handling province et autres Ordonnance : 60489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], agissant en la personne de M.

COUR DE CASSATION Première présidence Oreins+rejet péremption Pourvoi n° : R 21-11.276 Demandeur : la société Ortec Services Industrie Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 1247/23 Ordonnance n° : 90400 du 4 avril 2024 ORDONNANCE ENTRE : la société Ortec Services Industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.412 Demandeur(s) : la société Groupe editor Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe editor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : U 23-16.784 Demandeur : la société Drac Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1259/23 Ordonnance n° : 90403 du 4 avril 2024 ORDONNANCE ENTRE : Mme [F] [L] épouse [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Drac, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 décembre 2023 par laquelle Mme [F] [L] épouse [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : D 22-23.965 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [C] Requête n° : 491/23 Ordonnance n° : 90320 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [R] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : Y 22-23.983 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [R] Requête n° : 504/23 Ordonnance n° : 90319 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [B] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : X 22-23.982 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [O] Requête n° : 503/23 Ordonnance n° : 90318 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [R] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : W 22-23.981 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [L] Requête n° : 502/23 Ordonnance n° : 90317 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [K] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : V 22-23.980 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [J] Requête n° : 501/23 Ordonnance n° : 90316 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [F] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : P 22-23.974 Demandeur : M. [E] Défendeur : M. [L] Requête n° : 500/23 Ordonnance n° : 90315 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [S] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : N 22-23.973 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [M] Requête n° : 499/23 Ordonnance n° : 90314 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [C] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 mai 2023 par laquelle M.