Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, 23-21.412
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant: 1°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale [Localité 4], [Adresse 2].
- Solution: Autre.
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe editor de son désistement.
Lire la synthèse complète
Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe editor de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.412 Demandeur(s) : la société Groupe editor Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe editor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale [Localité 4], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Groupe editor, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe editor de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 04/04/2024
- Numéro d'affaire
- 23-21.412
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60458
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.412 Demandeur(s) : la société Groupe editor Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe editor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale [Localité 4], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Gatineau…