Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, 24-11.024
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Tribunal judiciaire de Tarbes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.024 Demandeur(s) : la société Ormeaudis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Ormeaudis et autres Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [F], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 3°/ à Mme [A] [N], domiciliée au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 4°/ à M. [O] [P], domicilié au CSE de la société [Adresse 1], [Adresse 1], 5°/ à Mme [R] [T], domiciliée au CSE de la société Orneaudis au [Adresse 1], 6°/ à M. [L] [V], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 7°/ à Mme [I] [X], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1] 8°/ à Mme [C] [W], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ormeaudis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 23/05/2024
- Numéro d'affaire
- 24-11.024
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60684
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.024 Demandeur(s) : la société Ormeaudis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Ormeaudis et autres Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [F], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 3°/ à Mme [A] [N], domiciliée au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 4°/ à M. [O] [P]…