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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, 24-11.024

Date
23/05/2024
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
24-11.024
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Synthèse de la décision

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  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Décision antérieure Tribunal judiciaire de Tarbes
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.024 Demandeur(s) : la société Ormeaudis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Ormeaudis et autres Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [F], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 3°/ à Mme [A] [N], domiciliée au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 4°/ à M. [O] [P], domicilié au CSE de la société [Adresse 1], [Adresse 1], 5°/ à Mme [R] [T], domiciliée au CSE de la société Orneaudis au [Adresse 1], 6°/ à M. [L] [V], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 7°/ à Mme [I] [X], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1] 8°/ à Mme [C] [W], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ormeaudis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Mots-clés droit social

CSE / représentants du personnel

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
23/05/2024
Numéro d'affaire
24-11.024
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60684
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.024 Demandeur(s) : la société Ormeaudis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Ormeaudis et autres Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [F], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 3°/ à Mme [A] [N], domiciliée au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1], 4°/ à M. [O] [P]…