Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, 23-14.858
Synthèse de la décision
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Conclusion : Il convient de relever que, par observation du 27 mars 2024, M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Nice
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-14.858 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 981/23 Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.858 formé le 20 avril 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 27 mars 2024, M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.858.
Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 02/05/2024
- Numéro d'affaire
- 23-14.858
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-14.858 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 981/23 Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.858 formé le 20 avril 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de…