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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, 23-14.858

Date
02/05/2024
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
23-14.858
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Conclusion : Il convient de relever que, par observation du 27 mars 2024, M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Nice
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-14.858 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 981/23 Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.858 formé le 20 avril 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 27 mars 2024, M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.858.

Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
02/05/2024
Numéro d'affaire
23-14.858
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-14.858 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 981/23 Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.858 formé le 20 avril 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de…