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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03469 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03471 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00824 APPELANTES La SELARL [1] en la personne de Me [X] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de S.A.R.L. [2] [Adresse 1] [Localité 1] et S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02212 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1705 INTIMEES E.P.I.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44K Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03388 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 582 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 29 Mai 2020 Décision attaquée : n° F 19/08340 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Mars 2020 APPELANT : Me [V] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 579 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 27 avril 2022 Décision attaquée : n° f18/08235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 30 mars 2022 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 578 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Janvier 2023 Décision attaquée : n° 20/01239 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 07 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [U] demeurant [Adresse 1], représenté par Me Daria Verallo-Borivant, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 30 JUIN 2026 (n° 577 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2023 Date de saisine : 07 décembre 2023 Décision attaquée : n° f22/00274 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 novembre 2023 APPELANTE SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 INTIMÉ Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08496 APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSL Décision déférée à la cour : jugement du 30 septembre 2022 - conseil de prud'hommes de [Localité 1] - RG n° F21/00745 APPELANTE : S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYT Décision déférée à la cour : jugement du 10 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/08715 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocate au barreau du Val d'Oise INTIMEES : Me [K] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée, assignation en intervention forcée délivrée le 16 avril 2025 à personne morale S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F23/00046 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYR Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04418 APPELANT [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTTV Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2022 -conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° F21/00537 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GE Décision déférée à la cour : jugement du 23 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 21/00195 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HL Décision déférée à la cour : jugement du 06 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00198 APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Grégoire RIALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0079 INTIMEE S.N.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6H4 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00505 APPELANTE UNEDIC Délégation [1] [2] de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX S.E.L.A.R.L. [U] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IB Décision déférée à la cour : jugement du 31 mai 2022 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/07459 APPELANT Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QV Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08296 APPELANTE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE G.I.E.