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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00816 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMÉE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/06883 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société SNCF VOYAGEURS SA (venant aux droits de SNCF MOBILITES) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en formation collégiale le 27 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - -Formation de départage de MELUN - RG n° F18/00576 APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 120 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64V Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 20/00024 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F16/00054 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE VALSEM INDUSTRIES SAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 18/00840 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11102 APPELANT Monsieur M. [V] [B] [K], décédé le 22 octobre 2022 INTIMÉE S.A. EDF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime HOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0890 PARTIES INTERVENANTES Madame [J] [H] veuve [B] [K], en qualité d'ayant droit de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 278, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00979 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine SALLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0394 INTIMÉES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 215 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00697 APPELANT Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 INTIMÉES S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [S] es-qualité de liquidateur de la Société FINANCIERE DE CORTON [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 21/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC424 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2020 Date de saisine : 12 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/06723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 Novembre 2020 Appelante : Madame [M] [W], représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 Intimée : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 522, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04860 APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K112 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 508, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07638 APPELANTE Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [F] [E] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 425, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/00314 APPELANTE SAS GT PRINT Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 804 435 014 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Françoise MERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P490 INTIMÉE Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 420, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B7L7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/04046 APPELANTE SAS PEOPLE AND BABY Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 182 750 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMÉES Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 Syndicat CNT DES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ DU SOCIAL ET…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 370, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4S5 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/01007 APPELANTE Association LA RÉSIDENCE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François PONS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie SORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0716 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 357, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09453 APPELANTE Société MILLENIUM RCS d'EVRY sous le numéro 429 486 319 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉ Monsieur [F] [R] chez [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/025402 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00879 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 095 INTIMÉE Société RTI ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES RCS - 443 517 735 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0551 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06758 APPELANTE Madame [G] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2129 INTIMEE Société [C] SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02378 APPELANTE Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [J], Mandataire liquidateur de SASU NEOVA [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 PARTIE INTERVENANTE Centre de gestion et d'études AGS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07253 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F17/00556 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2311 INTIMEE Société TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805…