Rechercher une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Mars 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/08382 APPELANTE Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Brigitte CURCHOD, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Frédéric BARDY, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SARL PHILOMARQUE [Adresse 1] [Localité 1] en présence de Mme [H] [J], Gérante représentée par Me Léa DUHAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/12706 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 2] 75009 PARIS représenté par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 INTIMEE SAS SAFILIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2013, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09157 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benoît DIETSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R155 INTIME Monsieur [F] [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Avril 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/02686 APPELANTE Madame [B] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline VIOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1521 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Randolph DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2013,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09697 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 07/01524 APPELANTE (DA 09/23543) ET INTIMEE (DA 09/23569) SA FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES, anciennement dénommée " FEEL EUROPE DATA" et "ORATECH / PROGIFINANCE" [Adresse 3] [Localité 4] en présence de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04349 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Gilbert ABOUKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0470 INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08462 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/11556 APPELANTE SARL ETUDE DU THEATRE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08937 S 12/01644 Décision déférée à la Cour : jugements rendus les 24 Janvier 2008 et 22 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL APPELANTE Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PREFET DE REGION EN SON SERVICE MAECOPSA aux lieu et place de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section Activités Diverses RG n° 09/02435 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Juin 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08868 S 11/08384 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG n° 08/00400 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEES SAS HOURA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-xavier BOUBÉE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 (n°8, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02380 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 09/00006 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 INTIMÉE Association CONCORDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, Mme (Secrétaire Général) OMER DECUGIS (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 08/12825 APPELANTE SA NEOFI SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FISSELIER, avoué à la Cour et par Me Bernard SCHAMING, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Elisabeth GRAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0460 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 Septembre 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 00/10385 APPELANT Monsieur [W] [M] Chez Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…