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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 25 octobre 2012, 10/08371

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Date
25/10/2012
Numéro d'affaire
10/08371

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08371 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04349 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Gilbert ABOUKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0470 INTIMEE S.A.R.L. SARESCO AFRIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au…