Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 septembre 2010, 08/11409

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

09/09/2010

Numéro d'affaire

08/11409

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 Septembre 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11409 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 Septembre 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 00/10385 APPELANT Monsieur [W] [M] Chez Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle BRONGNIART, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte de…