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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00670 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° f 21/00166 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06099 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 18/02927 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01488 APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06471 APPELANTE Madame [C] [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Justine ACHACHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.R.L. [X] [S] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02658 APPELANT Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas CHARAGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1630 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07011 APPELANTE Association INSTITUT ALFRED FOURNIER - IAF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIME Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence GHRENASSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1699 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00925 APPELANTE Société [1] SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Franc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00355 APPELANTE Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Muriel Elisabeth KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0267 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00361 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE Société [1] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07471 APPELANTE Société [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 PARTIE INTERVENANTE Organisme France Travail [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGINH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01105 APPELANTE Société [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00519 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 INTIME Monsieur [C] [S] CHEZ M.[P] [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0063 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00226 APPELANTE Madame, [A], [D] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE Société, [1] , [Adresse 2] , [Localité 2] Représentée par Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0576 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFME Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02570 APPELANTE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 188 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 FEVRIER 2026 (7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 septembre 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Décision attaquée : n° 21/07478 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juillet 2023 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F19/00283 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ 31 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/01737 APPELANTE Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire CHAUMETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0083 INTIMEE S.A.R.L.