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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00920 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIME Monsieur [V] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 317 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00661 APPELANT - INTIME INCIDENT Monsieur [H] [F] Né le 14 septembre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE - APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01175 APPELANTE Madame [N] [S] [A] Née le 27 août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/05324 APPELANTE Madame [Q] [Z] [J] Née le 22/12/1963 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès CHATEL CHALAOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0143 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00900 APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMES Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08306 APPELANTE Madame [H] [G] [C] Née le 04/10/1966 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178 INTIMEE Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00147 APPELANT Monsieur [S] [Y] Né le 8 mai 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01294 APPELANTE Madame [O] [Q] née le 24 Septembre 1962 à [Localité 1] (Iran) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [P] [G] Née le 29juin 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie NUTKOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0323 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/04970 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F20/02345 APPELANTE Madame [Z] [C] Née le 26 février 1955 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644, avocat plaidant INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00489 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01762 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21105004 APPELANTE SASU [Etablissement 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00578 APPELANT Monsieur [E] [S] Néle 5 juin 1958 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01118 APPELANT Monsieur [O] [X] Né le 11 novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00948 APPELANTE Madame [W] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Association BTP-CFA ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 775 662 141 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00117 APPELANTE Madame [U] [F] Née le 8 octobre 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEE S.A.R.L.