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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01341 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 24/01099 APPELANTE : S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK54X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2025 -Président de chambre de [Localité 5] - RG n° 24/00183 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 23/08584 APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 et par Me Pierre CHENEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0103, INTIMÉE : S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges - RG n° 24/00657 Assignation délivrée le 25 mars 2025 à personne morale. APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY7C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01377 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 avril 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris, RG n° 19/01175, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 02 septembre 2021, cassé en toutes ces dispositions par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 juin 2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2F Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01474 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2566, substitué par Me Yasmina MECHOUCHA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/00161 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE : E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F2309574 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lynda KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° R 24/00064 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575, substitué par Me Linda HOUFAF, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 24/02110 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉS : Maître [U] [H] membre de la SELARL ASTEREN, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société XL AIRWAYS FRANCE, [Adresse 1] [Localité 9] Maître [J] [N], membre de la SELARL [N] MJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 24/02113 APPELANTE : Madame [P] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉS : Maître [T]-[W] [D] membre de la SELARL ASTEREN, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société XL AIRWAYS FRANCE, [Adresse 1] [Localité 8] Maître [B] [K], membre de la SELARL [K] MJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 24/02109 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉS : Maître [V] [K] membre de la SELARL ASTEREN, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société XL AIRWAYS FRANCE, [Adresse 1] [Localité 8] Maître [Z] [H], membre de la SELARL [H] MJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00873 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02003 APPELANTE : Madame [H] [C] ÉPOUSE [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 84 du code de procédure…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R24/00380 APPELANTE : Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702 INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 21/00163 APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse 5] [Localité 1] PAYS BAS Représenté par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00393 APPELANT : Monsieur [Y] [I], Directeur [Adresse 2] [Localité 3] Assisté de Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00030 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florian SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0746 INTIMÉE : Groupement D'EMPLOYEURS CHRISTINE ELODIE PATRICK C HALMEAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de…