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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 juin 2025, 24/05915

Mots-clés droit social

Discrimination • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
12/06/2025
Numéro d'affaire
24/05915

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05915 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° R 24/00064 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575, substitué par Me Linda HOUFAF, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM OUEST (anciennement dénommée EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François HUBERT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270, substitué par Me Anne-Sophie LEHEMBRE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…