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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 octobre 2025, 25/01737

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
02/10/2025
Numéro d'affaire
25/01737

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK54X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2025 -Président de chambre de [Localité 5] - RG n° 24/00183 APPELANTE : S.A.S. TEXAHORSES, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Rosine DE MATOS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.…