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ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00485 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. GOBIN OLLA inscrite au RCS de NANCY sous le n°797 574 548, prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège.

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 19/00342 13 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER substitué par Me FORT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02761 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E376 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 15 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de prudhommes de Reims du 31 octobre 2018 RG 17/510 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Association EFS[4] (ENTENTE FAMILY STADE DE [4]) prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Christophe BARTHELEMY , avocat au barreau de REIMS DEFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste,…

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00015 Ordonnance de référé du 09 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PL Conseiller de la mise en état Cour d'appel de NANCY - Ordonnance d'incident RG 22/00049 19 Mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 30 mai 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, RG n° 22/00049, en date du 19 mai 2022, DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.

ARRÊT N° /2022 PH DU 01ER DECEMBRE 2022 N° RG 21/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00275 16 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Comaprant assisté de Me Mathieu CASANOVA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège.

ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00223 12 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02878 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00053 05 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI Pris en son établissement de [Localité 7] situé [Adresse 3] ayant pour numéro SIRET le 130 005 481 18863 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant ni représenté S.A.S.U.

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00420 21 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Société LA POSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats…

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00518 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-thomas KROELL substitué par Me Orane KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 Ordonnance du 02 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02506 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 20/00114 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ7E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00093 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012638 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00024 03 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011982 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00077 05 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me DUBOIS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00129 09 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F18/00458 09 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [P], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [X] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène…

ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYES Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0059 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.