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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 21/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Louison CARATIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [H] né le 04 Mars 1956 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLKQ AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Eric DI COSTANZO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [K] née le 27 juillet 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP MERY -…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03705 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNF AFFAIRE : [C] [P] C/ SAS [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 21/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mustapha ADOUANE Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [P] née le 26 décembre 1986 à [Localité 12] nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mustapha ADOUANE, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ72 AFFAIRE : [W] [N] C/ SA [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [N] né le 03 avril 1973 à [Localité 6] (ISRAEL) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02608 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMF7 AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01734 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La société [11], SARL à associé unique, venant aux droits de la société [13] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 9] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem EL FAQIR, greffière en préaffectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC dans une instance entre les parties suivantes : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0874 APPELANTE ET Madame [N] [T] née le 25 Mai 1967 à [Localité 2] (LA REUNION) ([Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00703 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMS AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SOPHARTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MANTES-LA-JOLIE N° Section : I N° RG : F 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me Jean SCHACHERER le : Copie numérisée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [V] né le 24 Août 1970 en TURQUIE nationalité française [Adresse 4] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00250 N° Portalis DBV3-V-B7H-VURM AFFAIRE : Société SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation paritaire N° Section : I N° RG : F 19/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Agnès CITTADINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMD AFFAIRE : [N] [O] C/ Société AXIA CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 20/00240 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [N] [O] né le 06 mars 1980 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00437 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWB AFFAIRE : [A] [Z] C/ Société. ITON SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES -LA-JOLIE N° Section : I N° RG : F 21/00233 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc BRESDIN Me Philippe AXELROUDE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [Z] née le 23 décembre 1958 à [Localité 1] (72) nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZX6 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/03367 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFL AFFAIRE : [O] [K] C/ E.U.R.L. VERT ET NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : A N° RG : F 21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Julien GIBIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement prévu LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, avancé au SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [O] [K] né le 23 septembre 1993 à [Localité 6]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 24/03732 N° Portalis DBV3-V-B7I-W43R AFFAIRE : [E] [U], C/ S.A.S.U. BECAUSE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L AXYME Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 2 septembre 2024 par la chambre 4-3.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03179 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF2 AFFAIRE : S.A.S. ESEIS C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : F 21/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Khalil MIHOUBI Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEB AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4] C/ [O] [A] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/00968 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie THIVET-GRIVEL Me Murielle GANDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3L AFFAIRE : [C] [E] épouse [H] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01256 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERR AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : F 21/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc PATIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [F] [B] né le 13 novembre 1964 à [Localité 4] (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° DÉFAUT DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5K AFFAIRE : S.A. DALKIA C/ [S] [X] divorcée [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine MARGER Me Jérémy DUCLOS Me Olivier FERRI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01530 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3V AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. WEISS TECHNIK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 20/00124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CAZET Me Françoise SITTERLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [L] né le 25 Juin 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric…