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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PR [E] [P] C/ CPAM DU VAR Association [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00589.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YG [Y] [M] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Société [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Monsieur [Y] [M] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jim SOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° [Localité 2]. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/05574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6TN [U] [R] épouse [N] C/ DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Madame [U] [R] épouse [N] DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01353. APPELANTE Madame [U] [R] épouse [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEES DEPARTEMENT DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Z] [G] en vertu d'un pouvoir spécial MDPH DU VAR, demeurant [Adresse 3]. [Adresse 4] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MAI 2026 N°2026/180 Rôle N° RG 24/06765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3S [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00150.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1]-EST C/ [Y] [R] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 31 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01086.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N°2026/157 Rôle N° RG 23/09447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJB [B] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00568.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [Q] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Sabrina AMEUR-MEDDAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/000636.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 10 Janvier 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 20/691.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00478.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00650.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/162 Rôle N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26R [J] [T] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : [J] [T] MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00136.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L. [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 11 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/181.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W3 Société [1] C/ [P] [A] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Janvier 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02100.