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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JUIN 2026 N°2026/257 Rôle N° RG 24/15371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEWW CPAM DU VAR C/ [X] [H] veuve [H] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/87.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/230 Rôle N° RG 23/10782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWC S.A.S.U. [1] C/ [S] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Juillet 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00147. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2026 N°2026/231 Rôle N° RG 23/14504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGJJ [E] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A. [1] S.A.S. [2] SAS Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S. [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 31 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01006.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/233 Rôle N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMM [D] [C] C/ [Localité 1] DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Nice en date du 15 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1196.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/241 Rôle N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3P Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00944.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/244 Rôle N° RG 24/07625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHM7 Société [1] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du ôle social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/912.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/252 Rôle N° RG 24/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJQJ URSSAF PACA C/ [N] [T] [W] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Didier [Localité 1], avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [G] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1313. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/255 Rôle N° RG 24/09748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXJ [A], [L] [P] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/855.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/238 Rôle N° RG 25/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVK7 [Q] [X] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Monsieur [Q] [X] Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00470.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/206 Rôle N° RG 23/10538 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5M [D] [P] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Juillet 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00087.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 23/14486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHM [Adresse 1] C/ [X] [G] épouse [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01086.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/208 Rôle N° RG 23/14501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIZ [Q] [K] C/ S.A. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00680.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 JUIN 2026 N°2026/217 Rôle N° RG 25/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CA [V] [N] [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI vocat au barreau de MARSEILLE Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 05 Juin 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/194 Rôle N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUH [J] [O] C/ CPAM DE LOIR-ET-CHER Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Monsieur [J] [O], CPAM DE LOIR-ET-CHER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1345.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/195 Rôle N° RG 24/06942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDR6 [D] [B] C/ Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Madame [D] [B] Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/405.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/196 Rôle N° RG 24/09252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4H CAF DU VAR C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : CAF DU VAR Monsieur [K] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1021.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/197 Rôle N° RG 24/09303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODF CPAM VAR C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/592.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/198 Rôle N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODU CPAM VAR C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1122. APPELANTE CPAM VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/570. APPELANTE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01196.