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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2O [H] [R] C/ Société BTSG2 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Virginie D'AGOSTINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00324.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/05998 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7L7 [N] [B] EPOUSE [W] C/ S.A.S. CRIT Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00266. APPELANTE Madame [N] [B] ÉPOUSE [W], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQF S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 17 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/01050. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6 [W] [E] [L] C/ S.A.R.L. ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00191. APPELANT Monsieur [W] [E] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQH [P] [M] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2025 à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00669. APPELANTE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/12675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQR [L] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [D] LES MANDATAIRES [N] [P] [N] [P] Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5]) Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS 2025 à : Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 02 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00122.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4E7 S.A.R.L. ACTIV NETTOYAGE C/ [H] [R] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00788. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N°22/16784 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXK SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F 20/00630.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16785 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXM SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F 20/00628.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ3 [W] [B] C/ Société LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2024 à : Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00629.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°20/05809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6WX [L] [K] C/ Maître [O] [A] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S LABORATOIRES PROTEC Maître [Y] [B] de la S.C.P. BTSG ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Maître [Z] [R] de la S.E.L.A.R.L. A & MAJ ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Association UNEDIC AGS-CGEA IDF Maître [D] [P] de la S.E.L.A.R.L. FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/13147 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWOO SOCIETE URBANIX C/ [A] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 01 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00149.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT4S S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 06 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00134. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRGB [O] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/4104.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHABH [M] [Z] C/ [V] [C] S.A.R.L. ICEA EMENT Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 30 MAI 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00425.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/08250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGW3 S.A.S. OBISTE C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2024 à : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Me Pascal DE SOUZA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/01079. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/05848 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6Z3 [O] [J] C/ S.A.R.L. AU PARADIS CANIN Copie exécutoire délivrée le : 28 MARS 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00650. APPELANTE Madame [O] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D/ Rôle N° RG 20/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPI [N] [X] C/ E.U.R.L. TRANSPORTS TPE Copie exécutoire délivrée le : 30 NOVEMBRE 2023 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 20 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00752. APPELANT Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE INTIMEE E.U.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI3F [D] [X] C/ [M] [J] AGS CGEA D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00461.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBK [O] [V] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST AIL - CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 04 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .