Rechercher une décision

CKD MINUTE N° 24/361 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZX4 Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.

GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04025 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVOF Décision déférée à la Cour : 10 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : VVF VILLAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

MINUTE N° 24/206 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02560 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNO Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [Y] [Z] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 3] (FRANCE) Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002844 du 19/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEE : S.E.L.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 24/150 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00337 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYCK Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : S.A.S.

CL/KG MINUTE N° 24/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05106 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXIQ Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [Y] [C] divorcée [I] Chez Monsieur [LE] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : Association EHPAD [5] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 4] S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00517 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYMH Décision déférée à la Cour : 10 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 23/936 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01601 N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2I Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour INTIMEE : Association HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - CENTRE H OSPITALIER DE [5] prise en la personne de son représentant légal.

CL/KG MINUTE N° 23/777 Copie exécutoire aux avocats le 5 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03123 N° Portalis DBVW-V-B7H-IELD Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la Cour plaidant : Me SPITZ, Avocate au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S.

GLQ/CAS MINUTE N° 23/708 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04385 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBV Décision déférée à la Cour : 09 Août 2021 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : L'Association RESO FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [V] [L] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Antoine BON, Avocat…

GLQ/KG MINUTE N° 23/683 Copie exécutoire aux avocats le 12 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04188 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVWV Décision déférée à la Cour : 25 Août 2021 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANT : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] Représenté par Me Mohammad Athir KAHLOON, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 23/682 Copie exécutoire aux avocats le 8 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00222 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7SQ Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2022 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire CHEVALIER, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉES : S.A.R.L.

CKD MINUTE N° 23/617 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04499 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWH4 Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT(S) : Société IGOR SECURITE PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège N° SIRET : 852 864 701 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME(S) : Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat…

CKD MINUTE N° 23/615 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPP3 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 23/585 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04540 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWJ5 Décision déférée à la Cour : 19 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : L'ASSOCIATION ALSACE SANTE AU TRAVAIL - AST 67 Association de droit local inscrite au registre des association près du Tribunal d'Instance de Strasbourg, sous le volume XVIII n°17, numéro SIRET 778859306, prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau…

EP/KG MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire aux avocats le 16 mai 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00270 N° Portalis DBVW-V-B7G-HX6N Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me André CHAMY, Avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉS : Maître [V] [M], ès qualité de mandataire-liquidateur de la S.A.S. GIMFLEX sise au [Adresse 6] à [Localité 8] (RCS : 490 094 984) [Adresse 5] [Adresse 13] A.G.S.

CKD/KG MINUTE N° 23/413 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03595 N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TD Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 23/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04240 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVZT Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Association RACING HW 96 prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David EBEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de…

ZEI/KG MINUTE N° 23/283 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03616 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOGM Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.

EP/KG MINUTE N° 23/290 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03235 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUFE Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR, Avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 22/982 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02685 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTE7 Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : S.A.R.L.