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GLQ/KG MINUTE N° 26/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04123 N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7H Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : S.A.

Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C Minute n° : 26/358 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.À.R.L.

Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITWZ Minute n° : 26/357 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicole RADIUS, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMEE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/345 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 25/04489 N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJJ Décision déférée à la Cour : 24 juin 2025 par la Cour d'appel de Colmar APPELANTE et DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : S.A.S.U.

Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWRL Minute n° : 26/356 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL ARTHUS, représentée par Me Loïc RENAUD, Avocat à la Cour INTIMÉ : Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Pierre GUICHARD, Avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 28 avril 2026, et de la mise à…

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE Mme [C] [Q] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne, Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I], Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de…

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ Minute n° 346/26 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE Mme [W] [Y] divorcée [N] Représentée par Me Romain BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 26/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03306 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 mars 2025 APPELANTE et DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [X] [U] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉES et DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : L'Association [1], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

CKD/KG MINUTE N° 26/303 Copie exécutoire aux avocats le 26 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 - SUR OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 26/01212 N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6O Décision déférée à la Cour : 28 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Etablissement Public [E] [H] pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la Cour DÉFENDEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ de la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/344 Copie exécutoire aux avocats le 3 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 25/01351 N° Portalis DBVW-V-B7J-IQER Décision déférée à la Cour : 14 mars 2025 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/334 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHO Décision déférée à la Cour : 10 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.R.L.

CKD/KG MINUTE N° 26/338 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04327 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJK Décision déférée à la Cour : 22 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANT : Monsieur [J] [D] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Amel ARAB, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° 26/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04262 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF6 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/377 Copie exécutoire aux avocats le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03776 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFNF Décision déférée à la Cour : 20 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : S.A.

MINUTE N° 26/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04267 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGF Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/342 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04369 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGLW Décision déférée à la Cour : 06 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER, Avocat au barreau d'Alès INTIMÉE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/339 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 1er juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04313 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIT Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sébastien BENDER, substitué à la barre par Me Marine CLAUDEL, Avocats au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Carla-Maria MESSI, substituée à la barre par Me Elena BOSTANICA,…

EP/KG MINUTE N° 26/321 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04273 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGQ Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/312 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04300 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIA Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2023 par la formation de departage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/313 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03976 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXS Décision déférée à la Cour : 13 octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : S.A.R.L.