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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01002 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJK4 Madame [T] [E] veuve [I] c/ Maître [W] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [U] [O] CGEA DE [Localité 3], mandataire de l'AGS DU SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2L6 Monsieur H... O... c/ SARL [...] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2017 (R.G. n°F 16/00089) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 10 mai 2017, APPELANT : Monsieur H... O...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/01831 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JX3B Monsieur [L] [W] c/ SAS EPRI SCP CBF ASSOCIES SELARL LAURENT MAYON C.G.E.A. DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2017 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6YZ Monsieur [J] [I] c/ EPIC RÉGIE PERIBUS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/04100 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJYF Société d'exploitation des Etablissements MURET c/ Monsieur [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/012714 du 07/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04817 Monsieur [D] [Y] c/ SAS CRICKET Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/06993 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JRQ2 Monsieur T... I... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre 2016 (RG n° F 16/00033) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2016, APPELANT : Monsieur T...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/01834 Madame Christelle E... épouse X... c/ ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION SOCIALE (AEIS) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04302 Monsieur Jean-Pierre X... c/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CMSO) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 15/02804 Monsieur [F] [H] c/ SAS ATELIER DES FAC SIMILÉS DU PÉRIGORD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333 Monsieur [H] [J] c/ SCEA PALMI PÉRIGORD GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine D..., Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01796 SAS CASTORAMA FRANCE c/ Monsieur Franck E... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 février 2016 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2018 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04812 C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest c/ Monsieur [G] [I] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2016 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04638 Monsieur [U] [F] c/ SARL Shékina Réseau Sécurité venant aux droits de Monsieur [L] [L] exerçant sous l'enseigne 'Shekina Réseau Sécurité' Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2015 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/08225 SCI [Établissement 1] c/ Monsieur [G] [L] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2015 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05704 Société YVES ROCHER FRANCE venant aux droits de la SAS Laboratoire de biologie végétale YVES ROCHER c/ Madame [V] [A] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre 2015 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04887 Association Atelier de Récupération et de Traitement pour l'Environnement l'Écologie et la Créativité (ARTEEC) c/ Madame [I] [E] SCP [M] [J] [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2015 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02551 SAS STRYKER SPINE c/ Monsieur [B] [G] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2016 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05759 Monsieur [Z] [R] c/ SA SAPESO SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre 2014 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01070 ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE CFDT 33 c/ Madame [H] [F] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2016 (R.G.