Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 22 novembre 2017, 16/02551

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

22/11/2017

Numéro d'affaire

16/02551

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Préside…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02551 SAS STRYKER SPINE c/ Monsieur [B] [G] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2016 (R.G. n°F10/03272) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 14 avril 2016, APPELANTE : SAS Stryker Spine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] SIRET 310 967 302 représentée par Me Jean-…