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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4EW Madame [I] [N] c/ SAS BUREAU [F] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er février 2019 (RG n° F 17/01137) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 février 2019, APPELANTE : Madame [I] [N], née le 24 mai 1970 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Bureau [F] [H], siret n° 410 485 379, prise en la personne de son…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K43X Monsieur [P] [B] c/ SAS SOCIETE MODERNE DE PAVAGE - 'SOMOPA' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2019 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBI6 Madame [Y] [M] épouse [B] c/ SARL O SENS PROPRE Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 18 mars 2021 (RG n° R 21/00060) par le conseil de prud'hommes de BORDEAUX- formation de référé, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2021, APPELANTE : Madame [Y] [M] épouse [B], née le 1er janvier 1971 à AIT BOURZOUINE, de nationalité française, profession agent d'entretien, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SARL O Sens Propre, siret n° 837…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 19/00798 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3UB Madame [V] [M] [G] c/ Association JALLES SOLIDARITÉS -association intermédiaire- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2019 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Sylvie Hylaire, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/03360 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPHC Madame [Z] [K] c/ SAS VALOREM Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 mai 2018 (RG n° F 15/02506) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 juin 2018, APPELANTE : Madame [Z] [K], née le 12 septembre 1977 à BORDEAUX (33000), de nationalité française, demeurant 4, rue Paul Valéry - résidence Bellegrave - appartement 1 - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE, représentée et assistée de Maître…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01185 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJXA Monsieur [O] [A] c/ Société ERT TECHNOLOGIES SAS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2018 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/06196 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDWM Madame [Y] [S] [C] c/ Société FRANCE Maternité Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2017 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06955 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFXQ Madame [P] [O] c/ Société EMILION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04312 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J57V Madame J... R... c/ Société I 2 S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2017 (R.G. n°F 16/00199) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2017, APPELANTE : Madame J... R...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06894 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFRV SAS NETCO c/ Monsieur [Z] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2017 (RG n° F 13/01259) par le conseil de prud'hommes - formation de départage de BORDEAUX, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2017, APPELANTE : SAS Netco, siret n° 411 006 943 00293, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée et assistée de Maître Hervé MAIRE, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/06885 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFQ5 GIE FILHET-[D] c/ Monsieur [G] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2017 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06248 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD3K SAS EXCO VALLIANCE FP c/ Madame [Z] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 octobre 2017 (RG n° F 16/02750) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2017, APPELANTE : SAS Exco Valliance FP, siret n° 316 100 932 00052, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], assistée de Maître Marie GIRINON…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) N° RG 19/06313 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK3O Madame [F] [R] épouse [W] c/ SARL [Localité 4] DÉPANNAGE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2016 (RG n° F 12/00033) par le conseil de prud'hommes d'Angoulême - formation paritaire, section Commerce, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 06 novembre 2019, cassant partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 28 juin 2018, suivant déclaration de saisine du 28 novembre 2019 de la cour d'appel de Bordeaux, désignée…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/04642 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSXM SAS ICTS ATLANTIQUE c/ Monsieur [T] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juillet 2018 (RG n° F 17/00311) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 07 août 2018, APPELANTE : SAS ICTS Atlantique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUÉ BORDEAUX, avocat au…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JI34 Monsieur [Q] [D] Syndicat CGT OI MANUFACTURING c/ SAS OI MANUFACTURING Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2016 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 19/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7AO Madame [V] [X] c/ ASSOCIATION L'INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE (IFPASS) Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE Jonction au dossier RG 19/01745 Grosses délivrées le : à : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 mars 2019 (RG n° F 18/00036) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Activités Diverses, suivant assignation à jour fixe du 10 avril 2019, APPELANTE : Madame [V] [X], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4],…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J3BB SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING c/ Monsieur Q... R... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2017 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKQ2 Monsieur [E] [M] c/ SAS Patrick LOGISTIQUE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2016 (R.G. n°F 15/00196) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce suivant déclaration d'appel en date du 4 juillet 2016.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04495 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKXP Madame [T] [N] c/ SARL W & CORB Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2016 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04494 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKXN Madame [O] [N] c/ SARL W & CORB Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2016 (R.G.