Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 14 octobre 2020, 18/04642

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

14/10/2020

Numéro d'affaire

18/04642

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/04642 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSXM SAS ICTS ATLANTIQUE c/ Monsieur [T] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juillet 2018 (RG n° F 17/00311) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 07 août 2018, APPELANTE : SAS ICTS Atlantique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUÉ BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Amel DERDAK, avocate au barreau de LYON, INTIMÉ : Monsieur [T] [B], né le [Date naissance 1] 1957,…