Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 mai 2020, 16/03810

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

27/05/2020

Numéro d'affaire

16/03810

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HO…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JI34 Monsieur [Q] [D] Syndicat CGT OI MANUFACTURING c/ SAS OI MANUFACTURING Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2016 (R.G. n°F 15/01217) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 09 juin 2016, APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 1] 1976 (en [Localité 1]) de nationalité Française Profession : Electromécanicien, de…