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COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02738 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02739 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02571 N° R.G.

AFFAIRE [Z] R.G : N° RG 26/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3OD [D] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2026 RG : 22/02059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [D] né le 30 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS. * * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4X3 [T] [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : RG 19/0013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [J] [T] [A] épouse [X] née le 27 Mars 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BOMBARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Mouna BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE [2] [3] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Célia DUFOUR de la SELEURL CD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février 2026 Présidée par Catherine MAILHES,…

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/02919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O42Y [K] C/ SA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/02604 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [P] [K] née le 17 Novembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] (SOCIETE DE GESTION DE SERVICES COMMUNS DU GROUPE DESCOURS ET CABAUD) RCS de [Localité 3] N° B [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au…

AFFAIRE [F] RAPPORTEUR N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AT [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/01840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANT : [K] [R] né le 05 Août 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2026…

AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AZ S.A.R.L. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2023 RG : F21/01479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SELAFA CHASSANY WATRLOT et ASSOCIES Ayant pour avocat plaidant Me Marc DUMONT de la SELARL GUITARD & ASSOCIES Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février…

AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BL [D] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Mars 2023 RG : 20/02236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002751 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : SOCIETE [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2026 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL,…

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY6I [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2026 RG : F 23/01587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 APPELANT : [R] [U] né le 19 Novembre 1968 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [2] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646 Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JX [F] C/ Association [1] SELARL [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 22/01038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : ASSOCIATION AGS - CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Société [2] , représentée par Me [R] [O] et Me [R] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société [3] [Adresse 3] [Adresse 4]…

AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J3 [P] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [O] [Q] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SAS [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 21/00106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [I] [P] née le 12 Mars 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile ZOTTA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M6 S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : 21/00151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ségolène VIAL de la SELARL ON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [X] [N] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par M.

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/09416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLN5 [R] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre 2023 RG : 23/0009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [N] [R] épouse [J] née le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre 2023 RG : 23/0008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [A] [Q] née le 24 Mai 2000 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR5 SASU [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [J] [C] née le 14 Avril 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR7 SASU [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [F] [B] née le 24 Octobre 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07167 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSSB SASU [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [U] [K] née le 26 Mai 1994 à [Localité 3] Chez Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTYY [H] C/ S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE SNCF MOBILITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2022 RG : F 19/02505 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANT : [B] [H] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] VENANT AUX DROITS DE SNCF MOBILITE RCS de [Localité 3] N° B[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SELARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17…