Cour d'appel de Lyon · Arrêt

Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A

CHAMBRE SOCIALE AArrêt du 20 mai 2026RG n° 26/00067

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 1 décembre 2025
Durée de l'appel
5 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de caducité.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lyon
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Lyon

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Document officiel

Texte intégral

31 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 20 Mai 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646

Monsieur [G] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026,

Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026,

Vu l'absence d'observation écrite des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2

LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de caducitéProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 1 décembre 2025
Identifiant source
6a0ea0c2cdc6046d47669903

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