Cour d'appel de Lyon · Arrêt
Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A
CHAMBRE SOCIALE AArrêt du 20 mai 2026RG n° 26/00067
- Solution
- Ordonnance de caducité
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 1 décembre 2025
- Durée de l'appel
- 5 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de caducité.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lyon
- Appel formé
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Lyon
Document officiel
Texte intégral
31 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 20 Mai 2026
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646
Monsieur [G] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT,
Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026,
Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2
LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 1 décembre 2025
- Identifiant source
- 6a0ea0c2cdc6046d47669903
