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Cour d'appel de Lyon · 20 mai 2026

CHAMBRE SOCIALE AOrdonnanceRG n° 26/00067

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.

La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Autres points décidés
  • La cour condamne l'appelant aux entiers dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 5 mois.

Dates et calcul
Départ
2 janvier 2026
Décision
20 mai 2026
Durée exacte
138 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646
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  2. DatesPassage 2
    Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026,
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  3. SynthèsePassage 3
    Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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  4. Autres dispositions · SynthèsePassage 4
    Condamnons l'appelant aux entiers dépens N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2 LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2
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COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 20 Mai 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646

Monsieur [G] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026,

Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026,

Vu l'absence d'observation écrite des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2

LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2

Textes cités

1 référence

  • 908Code de procédure civile
    Passage cité
    … de Malika CHINOUNE, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT, Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026, Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2 LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN …

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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646 Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Rodo
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 1 décembre 2025
Identifiant source
6a0ea0c2cdc6046d47669903
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