Cour d'appel de Lyon · 20 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE AOrdonnanceRG n° 26/00067
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.
La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Autres points décidés
- La cour condamne l'appelant aux entiers dépens.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 5 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 2 janvier 2026
- Décision
- 20 mai 2026
- Durée exacte
- 138 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (4 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Lire ce passageAutres dispositions · SynthèsePassage 4
Condamnons l'appelant aux entiers dépens N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2 LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 20 Mai 2026
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646
Monsieur [G] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT,
Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026,
Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2
LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2
Textes cités
1 référence
- 908Code de procédure civile
Passage cité
… de Malika CHINOUNE, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT, Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026, Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2 LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN …
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646 Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Rodo
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 1 décembre 2025
- Identifiant source
- 6a0ea0c2cdc6046d47669903
