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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°271 N° RG 22/07270 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIV Association [1] C/ M. [H] [L] Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 08/12/2022 RG : 2021/00570 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Johann ABRAS Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNF S.A.S. [1] C/ M. [P] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 02/12/2022 RG : 21/00339 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Sandrine CARON-LE QUERE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 22/07316 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLOO Mme [C] [G] Épouse [W] C/ - Mme [M] [V] - Mme [Y] [F] - Mme [N] [S] Société de fait [1] Sur appel du jugement du C.P.H.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 22/07379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLWA S.A. [1] C/ M. [N] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/12/2022 RG : F21/00178 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Loïc GOURDIN Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 devant Madame Sandrine…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 22/07393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLYV M. [U] [A] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/12/2022 RG : 20/00866 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Gilles SOREL Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2026 devant Madame Sandrine LOPES,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 22/07410 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL2A S.A.S.U. [1] C/ Mme [Q] [H] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/11/2022 RG : 22/00341 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] CAILLAT, - Me Laurent LE BRUN Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 22/07423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL4Q Mme [Z] [F] C/ Association [1] ([1]) Sur appel du jugement du C.P.H. Nantes du 22/11/2022 RG : 2021/0534 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adeline MOUCHEL, - Me Marie VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seul…

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°101 N° RG 25/06549 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFL - M. [D] [Y] C/ - M. [H] [L] - S.E.L.A.R.L. [1] agissant par Me [E] [X] administrateur judiciaire de M. [H] [L] Association AGS - CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de GUINGAMP du RG: 2400017867 Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [J] [M], - Me David RAJJOU Copie certifiée conforme délivrée le: à: -Association CGEA de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2026 Le 03 Juin 2026, date indiquée à l'issue des débats du 30 avril précédent.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine VONCQ, - Me Erwan LE MOIGNE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seul…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFDI M. [N] [P] C/ E.P.I.C. [Adresse 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU, - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 22/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUW S.A.S. [1] C/ M. [D] [X] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : F 21/00057 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas CHEVALIER, - Me Karine [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2026 devant Madame…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 22/07127 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKQQ S.A.S. [1] C/ - M. [R] [E] - Syndicat CGT [1] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 07/11/2022 RG : F 21/00115 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo CASTRES, - M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELJ S.A.S.U. [1] C/ Mme [R] [P] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 20/09/2024 RG : 2024-21270 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Clémence GOUPIL Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 25/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEV6 Mme [H] [Z] épouse [F] C/ S.A.S. [1] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 1] du 19/09/2025 RG : 25/33224 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Sandrine DANIEL Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2026…

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI établissement public administratif pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 230160 INTIME [U] [M] Représenté par Me…

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00042NX INTIMEE S.C.A.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04218 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U73G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [I] Représenté par Me Anne-laure BELLANGER de la SARL LA BOETIE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23102 INTIMEE S.A.S.U.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U74T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Valentin LE DILY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005088 du 11/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE S.A.S.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04236 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [E] Représenté par Me Thomas MERIEN de la SELAS PLEAD, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de la saisine : 17 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.