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ARRÊT N° N° RG 19/04011 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQVY CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 octobre 2019 RG :F 18/00009 [F] C/ S.A.R.L. SAINT-HILAIRE AMBULANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [F] née le 21 Octobre 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQWD CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :F 18/00094 [Z] C/ [Y] UNEDIC AGS CGEA TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Maître [H] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA MARISAND » [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Delphine ANDRES, avocate au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [W] [Y] née le 27 Juillet 1958 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON UNEDIC AGS CGEA…

ARRÊT N° N° RG 19/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNJK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2019 RG :F 18/00035 [P] C/ MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [I] [P] née le 29 Juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 2]' [Adresse 2] Représentée par Me Thomas AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gaëlle AUGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2022…

ARRÊT N° N° RG 19/03012 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN7X GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 09 juillet 2019 [E] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne CANO de la SCP CANO/CANO, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire…

ARRÊT N° N° RG 19/03148 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOKB GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00333 [D] C/ [W] AGS / CGEA DE [Localité 10] Association CGEA D'[Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] née le 07 Février 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Maître [J] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON AGS / CGEA DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Louis-alain LEMAIRE,…

ARRÊT N° N° RG 19/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HI4M VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2019 RG :16/00602 [O] C/ S.A.R.L. NIM-B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 29 Juillet 1987 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SARL NIM-B [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 16 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame…

ARRÊT N° N° RG 19/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOO6 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 juillet 2019 RG :16/00415 Société SOCIETE DES CARRIERES DE [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Société SOCIETE DES CARRIERES DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie DE ROECK,, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Amandine ORDINES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET,…

ARRÊT N° N° RG 19/03224 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPO VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F17/00475 [P] C/ Association L'OPTIMIST' COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [D] [P] née le 25 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Lara VILLIANO avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Association L'OPTIMIST' [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Mai 2022 COMPOSITION DE LA…

ARRÊT N° N° RG 19/02658 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNBV EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 03 juin 2019 RG :14/00568 S.E.L.A.R.L. BERSHKA FRANCE C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° N° RG 19/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLZ6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 avril 2019 RG : [D] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association CGEA D'ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [X] [D] 562 CHEMIN DU PUY BRICON 84210 PERNES LES FONTAINES Représenté par Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : SELARL ETUDE BALINCOURT Représentée par Maître [Y] [A] agissant es qualité d'ancien mandataire judiciaire de la SARL ISOLPLUS et es qualité d'actuel liquidateur judiciaire de ladite société ISOLPLUS 4 Impasse Plat Bd St Jean 84918 AVIGNON CEDEX Représentée par…

ARRÊT N° N° RG 19/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL5X VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 mars 2019 RG :F 17/00057 S.A.S. AP CARS LIEUTAUD C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 19/02514 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMVI CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 mai 2019 RG :F 18/00453 [O] C/ [I] AGS CGEA [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 30 Juin 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Maître [E] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALLIANCE BEAUTY LOOK » [Adresse 1] [Localité 4] AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN…

ARRÊT N° N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G5Y7 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2018 RG :F16/00659 S.A.R.L. LE BON VIVANT C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SARL LE BON VIVANT Enseigne 'PLEINE NATURE', [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame [R] [Z] née le 28 Octobre 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Perrine CORU, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide…

ARRÊT N° N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL24 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 mai 2019 RG : Association FOUQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Association FOUQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GAY avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [T] [B] né le 16 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET,…

ARRÊT N° N° RG 19/02447 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQO GLG/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 juin 2019 RG :F17/00524 [S] C/ S.A.R.L. LUCAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le 31 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en…