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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54X MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :F19/00407 [V] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN Association CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 11 Janvier 2021, N°F19/00407 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2020 RG :18/00259 [J] C/ Société ORANO CYCLE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Décembre 2020, N°18/00259 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H25F YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00081 [W] S.C.O.P. S.A.R.L. ... ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDE CHOIS) C/ [X] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24T YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00082 [P] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS) C/ [J] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03463 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2020 RG :20/00080 [X] C/ S.A.S. ISEA S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00083 [V] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS) C/ [C] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00079 [M] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [K] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24P YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00080 [H] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [H] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [K] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Madame [G] [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [F] [G] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [P] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [H] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Madame [W] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Madame [D] [I] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.