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ARRET N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [P] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Daimé Me [R] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05475 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II2J JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 22 NOVEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 20/00157) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIME Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M.

ARRET N° [R] C/ S.A.S. FEMINA STYL, MAISON 123, copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Soubeiga Me Doré CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02877 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG F20/00193) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Mélodie PORTE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

ARRET N° [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02933 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPFP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 12 MAI 2022 (référence dossier N° RG 19/00043) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD agissant poursuites et…

ARRET N° S.A.R.L. FLEURS'IN- PAYSAGISTE- DECORATION C/ [G] copie exécutoire le 12/04/2023 à Me CAMIER Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/04874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHSP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 14 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 20/00226) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ARRET N° [K] C/ [N] ÉPOUSE [S] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me WENZINGER Mme [S] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01865 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ININ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 21 MARS 2022 (référence dossier N° RG F20/0013) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [K] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Jean-marie WENZINGER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Madame [D] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] non constituée, non comparante DEBATS : A l'audience publique du 08 février 2023, devant Mme Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2020 RG :18/00259 [J] C/ Société ORANO CYCLE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Décembre 2020, N°18/00259 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° S.A.S. LE [Adresse 4] C/ [I] copie exécutoire le 22/03/2023 à Me GREVOT Me ZANOVELLO EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01053 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILYY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 15 FEVRIER 2022 (référence dossier N° RG 21/00055) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H25F YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00081 [W] S.C.O.P. S.A.R.L. ... ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDE CHOIS) C/ [X] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24T YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00082 [P] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS) C/ [J] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03463 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2020 RG :20/00080 [X] C/ S.A.S. ISEA S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00083 [V] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS) C/ [C] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00079 [M] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [K] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24P YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00080 [H] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [H] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [K] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Madame [G] [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [F] [G] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.